CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES
Plateforme web « SYNDIC EN UN CLIC »
MENTIONS LÉGALES
La plateforme WEB est éditée par Mme Aurélie GRANIER, entrepreneur individuel domiciliée au 30 impasse du moulin, 01330 LE PLANTAY.
Le Directeur de la publication est Mme Aurélie GRANIER.
L’hébergement est assuré par FIREBASE HOSTING (GOOGLE), Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, USA.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
PRÉAMBULE : DÉFINITIONS
- Compte : compte mis à la disposition de l’Utilisateur par SYNDIC EN UN CLIC.
- Service : tout service décrit à l’article 2.
- Plateforme WEB : plateforme accessible à :syndic-en-un-clic.fr
- SYNDIC EN UN CLIC : désigne Mme Aurélie GRANIER.
- Hébergeur : FIREBASE HOSTING (GOOGLE), Google LLC.
- Utilisateur : visiteur agissant dans un cadre professionnel.
ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION
Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation de la Plateforme WEB et des Services.
L’accès à la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des CGU.
Modification des CGU :
SYNDIC EN UN CLIC peut modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.
ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS
La Plateforme WEB permet l’accès aux Services fournis par SYNDIC EN UN CLIC.
Inscription et création d’un Compte
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un Compte en remplissant le formulaire d’inscription et en créant un identifiant et un mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper d’identité.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, l’inscription ne peut pas être validée.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. SYNDIC EN UN CLIC n’est pas responsable de son utilisation frauduleuse.
Pour contacter SYNDIC EN UN CLIC, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire de contact ou appeler le 06 38 59 15 58.
Services accessibles
La création d’un Compte permet d’accéder aux abonnements et autres services en ligne.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
Responsabilité pour la fourniture des Services
SYNDIC EN UN CLIC et l’Hébergeur ne sont tenus que d’une obligation de moyens concernant le fonctionnement et la disponibilité.
- Vitesses d’accès et d’ouverture des pages
- Ralentissements, suspensions, inaccessibilité
- Pannes, problèmes techniques, force majeure
- Incompatibilités avec logiciels ou équipements utilisateurs
- Interruptions liées au réseau Internet ou à la maintenance
L’Utilisateur est seul responsable de son usage de la Plateforme WEB.
Responsabilité des informations diffusées
Les contenus sont informatifs et peuvent être modifiés sans préavis. Ils ne constituent pas un conseil.
Toute publication illicite, diffamatoire, haineuse ou contraire à la dignité humaine est interdite. SYNDIC EN UN CLIC peut supprimer le Compte de l’Utilisateur en cas de manquement.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de la Plateforme WEB sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) est interdite sans autorisation.
ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES
La politique de confidentialité est accessible ici :Politique de confidentialité
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les CGU sont régies par le droit français.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal des activités économiques (TAE) de Lyon.
Fait avec ♥ par l'équipe de Syndic en un clic