L’installation d’une borne de recharge en copropriété : un droit en marche vers la mobilité électrique

L’installation d’une borne de recharge en copropriété : un droit en marche vers la mobilité électrique

Avec l’essor des véhicules électriques et hybrides rechargeables, la question de la borne de recharge en copropriété est devenue centrale pour de nombreux copropriétaires. Entre droit individuel, intérêt collectif et contraintes techniques, ce sujet soulève de nombreuses interrogations. Tour d’horizon des règles, démarches et enjeux liés à cette installation.

Un droit encadré : le droit à la prise

La loi reconnaît depuis 2011 aux copropriétaires et locataires le "droit à la prise" (loi Grenelle II), renforcé par la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) de 2019. Ce droit permet à toute personne disposant d’un emplacement de stationnement en copropriété d’installer, à ses frais, une borne de recharge pour son véhicule électrique.

Le droit à la prise s’applique uniquement sur des places de stationnement privatives situées dans un parking clos et couvert de l’immeuble. Il ne concerne pas les places extérieures communes, sauf accord spécifique de la copropriété.

Quelles démarches pour installer une borne ?

L’installation d’une borne en copropriété ne peut se faire de manière totalement unilatérale, même dans le cadre du droit à la prise. Voici les principales étapes à respecter :

1. Informer le syndic par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné d’un descriptif du projet (type de borne, plan, puissance, prestataire, raccordement au réseau).

2. Le syndic dispose d’un délai de 3 mois pour inscrire le sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale s’il s’oppose au projet. En l’absence de refus ou d’opposition dans ce délai, l’installation peut se faire.

3. L’installation est à la charge exclusive du demandeur, qui est responsable de l’entretien, des coûts et de la sécurité du dispositif.

4. La borne doit être indépendante des parties communes, sauf si un accord est trouvé pour un projet collectif.

Le cas des projets collectifs

De plus en plus de copropriétés optent pour une infrastructure collective de recharge, financée par le syndicat ou proposée par des opérateurs tiers. Ces installations, souvent plus avantageuses à long terme, permettent à plusieurs résidents d’accéder à un système de recharge centralisé, évolutif et sécurisé. Dans ce cas, le projet doit être voté en assemblée générale à la majorité simple (article 24 de la loi de 1965). Le coût peut être réparti entre tous les copropriétaires ou uniquement ceux qui souhaitent se raccorder.

Aspects techniques et sécurité

Installer une borne de recharge nécessite l’intervention d’un **électricien certifié IRVE **(Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques). Il est essentiel de vérifier :

• La capacité du réseau électrique de l’immeuble.

• La sécurité des installations (protections différentielles, disjoncteurs adaptés).

• La gestion individuelle de la consommation (relevé de compteur, facturation personnalisée).

Un compteur dédié ou une solution de recharge "intelligente" permet de suivre la consommation réelle du véhicule et d’éviter les conflits avec le syndic ou les voisins.

Quels freins et solutions ?

Les principales réticences en copropriété concernent :

• Les travaux sur les parties communes (passage de câbles, raccordement).

• Les coûts initiaux, parfois élevés.

• La méconnaissance du cadre légal.

Pour surmonter ces obstacles, plusieurs aides existent (primes Advenir, subventions locales) et des opérateurs proposent des solutions clé en main, sans frais pour la copropriété.

Conclusion

L’installation d’une borne de recharge en copropriété, longtemps perçue comme complexe, est désormais un droit encadré et accessible. Que ce soit par initiative individuelle ou projet collectif, elle s’inscrit dans une dynamique durable et nécessaire de transition énergétique. La clé réside dans une bonne information, une communication transparente avec le syndic, et le respect des règles de sécurité.